Décision n° 2010-DC-0198 de l’ASN du 9 novembre 2010

Décision n° 2013-DC-0344 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2013 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en production des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne) et modifiant la décision n° 2010-DC-0198 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2010 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service par étapes de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay