Décision n° 2014-DC-0445 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014
Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° 2014-DC-0445 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 portant rejet de la demande de recours gracieux de la société CIS bio international, exploitant de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne), contre la décision n° 2014-DC-0430 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2014.
Décision n°2014-DC-0445.pdf (PDF - 92.04 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021