Décision n° 2014-DC-0468 de l’ASN du 12 novembre 2014
Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° 2014-DC-0468 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2014 portant rejet du recours gracieux de la société CIS bio international, exploitant de l’INB 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne), contre la décision n° 2014-DC-0454 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014
2014-DC-0468.pdf (PDF - 100.57 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021