Décision n° 2017-DC-0619 de l’ASN du 5 décembre 2017
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° 2017-DC-0619 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 relative au décret no 2017-1415 du 29 septembre 2017 autorisant la société New NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98, sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)