Décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du Président de l’ASN du 1er mars 2016

Publié le 19/05/2016

Ionisateur Gammatec Traitement par ionisation de matériaux, produits et matériels, à des fins industrielles et à des fins de recherche et de développement

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

CODEP-CLG-2016-009216.pdf (PDF - 248.10 Ko )
Décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du Président de l’ASN du 1er mars 2016 - version modifiée le 21 août 2019.pdf (PDF - 204.46 Ko )

Consultation(s) du public

Consultation du 24/06/2015 au 24/07/2015

Centraco Traitement de déchets et effluents radioactifs

INB MELOX, CENTRACO, ATALANTE et GAMMATEC

Les projets de décisions relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et au rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°151 MELOX – AREVA NC, n°160 CENTRACO – SOCODEI, n°148 ATALANTE – CEA, n°170 GAMMATEC – Synergy Health, Site de Marcoule (Gard) sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 1 mois :du25 juin au 24 juillet 2015.

[2015-06-75]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 29/08/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-034209 du président de l’ASN du 21 août 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-034209 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2019 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par Synergy Health sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)