Décision n° CODEP-CLG-2018-037182 du Président de l’ASN du 18 juillet 2018

Publié le 20/05/2019

Zone de gestion des effluents liquides Transformation de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-037182 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2011-DC-0241 de l’ASN du 22 septembre 2011 autorisant le CEA à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 11/10/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0241 de l’ASN du 22 septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0241 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)