Décision n° CODEP-CLG-2022-034028 du président de l’ASN du 6 juillet 2022

Publié le 25/01/2024

Stations de traitement STD et STE Transformation de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2022-034028 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2022 modifiant les échéances de certaines prescriptions techniques de la décision n° CODEP-CLG-2016-015866 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives les prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD) implantée dans la commune de Saint- Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) au vu des conclusions du deuxième réexamen

Téléchargez le texte

CODEP-CLG-2022-034028.pdf (PDF - 117.31 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 25/01/2024

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 18/05/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-015866 du Président de l’ASN du 18 avril 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-015866 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives les prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD) implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) au vu des conclusions du deuxième réexamen.