Décision n° CODEP-MRS-2024-048505 du président de l’ASN du 11 septembre 2024

Publié le 11/09/2024

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2024-048505 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° CODEP-MRS-2014-005634 du 3 février 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée CABRI, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

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Date de la dernière mise à jour : 12/09/2024

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 27/03/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2014-005634 du président de l'ASN du 3 février 2014

Décision n° CODEP-MRS-2014-005634 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2014 fixant des conditions particulières d'application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée CABRI, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches- du-Rhône)