Décision n° CODEP-DEU-2010-021853 du 23 avril 2010 de l’ASN
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP-DEU-2010-021853 du 23 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (UOA / SPR du CEA-Etablissement de Saclay)
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021