Décision n° CODEP-DIS-2023-015953 du président de l’ASN du 12 avril 2023

Publié le 24/04/2023

Service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2023-015953 du 12 avril 2023 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° CODEP-DEU-2018-020815 du 7 mai 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire

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Date de la dernière mise à jour : 08/09/2023

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 14/06/2018

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2018-020815 de l'ASN du 7 mai 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-020815 du 7 mai 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.