Décision n° CODEP-DIS-2024-005776 du président de l'ASN du 31 janvier 2024
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP-DIS-2024-005776 du 31 janvier 2024 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique
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Décision n° CODEP-DIS-2024-005776 du président de l'ASN du 31 janvier 2024.pdf (PDF - 103.89 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 08/04/2024Cette décision modifie/abroge la décision suivante :