Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

422 textes

Publié le 23/08/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-035969 du 24 juin 2011 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-035969 du 24 juin 2011 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SOFRANEXT).

Publié le 19/04/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-012869 du 1er mars 2011 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-012869 du 1er mars 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (ESSOR).

Publié le 21/02/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-005268 du 09 février 2011 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-005268 du 09 février 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (ACTIN Ingénierie)

Publié le 26/08/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-042455 du 30 juillet 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-042455 du 30 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant transfert d’agrément d'organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (APAVE ALSACIENNE SAS).