Décision n° CODEP-DTS-2017-020500 du Président de l'ASN du 8 août 2017

Publié le 13/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-020500 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 8 août 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 24SH, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

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Consultation(s) du public

Consultation du 12/04/2017 au 27/04/2017

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 SH »

Le modèle de colis « TN 24 SH » est utilisé pour le transport et l’entreposage à l'étranger
 d’assemblages combustibles irradiés, à oxyde d’uranium, provenant de centrales REP étrangères. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément dont la date d’expiration est le 31 mai 2017.

[2017.04.035]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021