Application de l'article 23 du decret 75306 du 28 avril 1975 relatif a la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants des installations nucleaires de base
Arrêté du 7 juillet 1977 pris pour application de l'article 18 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les INB, fixant pour ces installations les seuils et les modalités de signalisation des zones spécialement réglementées ou interdites à l'intérieur de chaque zone contrôlée
Arrêté du 26 mars 1974 relatif à la compétence des personnes pouvant être autorisées à utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales
Arrêté du 3 décembre 1959 relatif aux examens médicaux effectués en vue du dépistage, chez les candidats aux emplois publics, des maladies ouvrant doit à un congé de longue durée et à l'octroi aux fonctionnaires de congés de longue durée
Arrêté du 15 avril 1945 portant approbation du règlement concernant le transport des matières dangereuses ou infectes (entrée en vigueur le 1 juillet 1946)