Avis du Conseil d'Etat du 4 octobre 1983
Avis
Circulaire SIN n° 4509/84, du 9 août 1984 relative aux procédures applicables aux équipements des installations nucléaires de base et aux installations classées pour la protection de l'environnement situées dans un périmètre d'installation nucléaire de base, et à l'avis du Conseil d'État du 4 octobre 1983 (BOMRICE n° 4/1984)