Circulaire du 11 juillet 2005 relative aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides - Mise en oeuvre des dispositions de l'arrêté du 25 mai 2005
Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l'application de la convention internationale sur la notification rapide d'un accident nucléaire et de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation
Circulaire UHC/QC/6 n° 2004-10 et DGS/SD 7 C n° 2004-55 du 10 février 2004 relative aux appareils portables à fluorescence X utilisés pour la détection du plomb dans les peintures
Circulaire du 19 janvier 2004 relative aux Installations classées / Autorisation de détention et d'utilisation de substances radioactives et de dispositifs en contenant
Circulaire DGSNR/DHOS/DDSC n° 2005/1390 du 23 décembre 2005 relative aux principes d'intervention en cas d'événement susceptible d'entraîner une situation d'urgence radiologique hors situations couvertes par un plan de secours ou d'intervention
Circulaire DGS/SGCISN/DDSC n° 2001/549 du 14 novembre 2001 relative à la distribution préventive de comprimés d'iode stable et à la constitution de stocks de proximité
Circulaire DGS/SD7D/DHOS/E4 n° 2001-323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radionucléides
Circulaire DGS n°2000/262 du 17 mai 2000 relative aux missions des services déconcentrés du Ministère de l'emploi et de la solidarité en matière de distribution de comprimés d'iode