Articles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique
Codes
Articles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique (issus de l'ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants et de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique)