Décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006 Publié le 06/10/2009 Décrets Décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006 modifiant la nomenclature des installations classées Sur Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0640024DDécret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006 modifiant la nomenclature des installations classées Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021