Décret n°2006-646 du 31 mai 2006 Publié le 06/10/2009 Décrets Décret n°2006-646 du 31 mai 2006 modifiant la nomenclature des installations classées Sur Légifrance Décret n°2006-646 du 31 mai 2006 modifiant la nomenclature des installations classées Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021