Décret n° 2006-942 du 27 juillet 2006 Publié le 06/10/2009 Décrets Décret n° 2006-942 du 27 juillet 2006 modifiant la nomenclature des installations classées Sur Légifrance Décret n° 2006-942 du 27 juillet 2006 modifiant la nomenclature des installations classées Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021