Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 Publié le 06/10/2009 Lois Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile Sur Légifrance Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile Date de la dernière mise à jour : 30/03/2022