Loi n°2006-739 du 28 juin 2006 Publié le 06/10/2009 Lois Loi n°2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Sur Légifrance Loi n°2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Date de la dernière mise à jour : 30/03/2022