Projet de décision de l’ASN relative à la mise en service partielle de la phase 1 de l’extension SPIRAL 2 de l’accélérateur de particules GANIL (INB 113)

Consultation du 22/09/2014 au 08/10/2014

Par le décret n^o 2012-678 du 7 mai 2012, le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds) a été autorisé à créer la phase 1 de l’extension SPIRAL 2 de l’accélérateur de particules GANIL (INB 113) dans le département du Calvados.

L’extension SPIRAL 2 de l’INB 113 (GANIL) doit permettre d’étendre la gamme des faisceaux d’ions produits vers des ions plus lourds. Ce projet est organisé en 2 phases :

Phase 1 : la mise en place d’un système d’injection constitué de deux sources d’ions, d’un premier étage d’accélération constitué d’un quadrupole radio-fréquence (RFQ) et de regroupeurs d’ions, d’un accélérateur linéaire et de salles d’expériences ;
Phase 2: la construction d’un bâtiment de production de faisceaux radioactifs et d’une salle d’expérience.

Le projet de décision qui est soumis à la consultation du public autorise la mise en service partielle¹ de la phase 1 de l’extension SPIRAL 2 de l’INB 113 (GANIL) et encadre ces opérations.

Cette décision fait suite à la demande de mise en service partielle transmise par le GIE GANIL en date du 3 mars 2014, en application de l’article 20 du décret n^o 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

1. La mise en service partielle d’une installation nucléaire de base correspond dans ce cas à la réalisation d’essais particuliers de fonctionnement.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-09-123]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décisionde l’ASN relative à la mise en service partielle de la phase 1 de l’extension SPIRAL 2 de l’accélérateur de particules GANIL (INB 113)

Le projet de décision et le dossier de demande d’autorisation relatifs à la mise en service partielle de la phase 1 de l’extension SPIRAL 2 de l’accélérateur de particules GANIL (INB 113) sont mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 23 septembre au 8 octobre 2014

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 8 octobre 2014.

Documents à consulter

Projets de décision

Projet de décision n° 2014-DC-XXX de l’Autorité de sûreté nucléaire du XX.pdf (PDF - 82.4 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 12/12/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2014-DC-0465 de l’ASN du 30 octobre 2014

Décision n° 2014-DC-0465 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2014 autorisant la mise en service partielle en vue d’essais de la phase 1 de l’extension SPIRAL2 de l’accélérateur de particules GANIL (INB n° 113) exploité par le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds) dans le département du Calvados

Les contributions des internautes

2 contributions

Michel Duthé

30/09/2014 16:09

Essais GANIL

Le principal risque dans cette configuration est le risque de claquemurage dans les locaux contenant les générateurs de rayons X. La seule mesure prévue est une ronde. Les indicateurs de fermeture ne comptent pas si quelqu'un est resté enfermé. Compte tenu des conséquences sanitaires graves d'une exposition, une seule ligne de défense ne suffit pas, surtout faible ou moyenne.
Il convient de compléter par d'autres mesures : signal sonore et lumineux de mise en marche en avance sur la production de rayonnement, associé à une alarme coup de point dans le local pour que la personne enfermée puisse prévenir de sa présence et interrompre la phase de démarrage du générateur, caméras vidéo, etc.

PUCHALSKI

26/09/2014 15:09

Consultation - projet extension SPIRAL 2

Bonjour,

Quelques questions à la lecture du dossier de demande de mise en service partielle.
>
> 4.9.4.
> On parle d'émissaire de la ventilation nucléaire. Mais où va l'air qui sort de l'émissaire ?
>
> 4.9.5
> Il est écrit que la mise en sécurité a pour but de maintenir le plus longtemps possible l'extraction dans le local. Que veut dire le plus longtemps possible ?
> Et que se passe-t-il une fois le délai passé ?
>
> 4.14.1
> Un clapet anti-retour est-il suffisant pour assurer un non retour des eaux du Ganil dans le réseau AEP de la ville ?
> Que se passe-t-il en cas de dysfonctionnement de ce clapet ? Quelles vérifications sont faites et à quelle fréquence ?
>
> 4.14.4
> Le bassin d'orage est dimensionné pour une pluie centennale d'une durée inférieure à 120 minutes.
> Est-on sûrs que cette pluie d'orage soit dimensionnante (surtout à Caen) ?
> L'article 5.4.4.4. qui complète le sujet n'apporte pas les précisions : les calculs ne sont pas réalisés, ni pour
> le calcul du débit (d'ailleurs qualifié de décennal et non de centennal) ni pour le dimensionnement des canalisations.
>
> Les risques sont évalués les uns indépendamment des autres. N'y a t-il pas lieu de croiser ces différents risques et de définir
> des situations où différents événements sont susceptibles de se rencontrer simultanément ?