Projet de décision de l’ASN fixant des prescriptions relatives à l’utilisation de halon 1301 dans les systèmes de lutte contre l’incendie des ateliers R4 et T4 de l’usine Orano de la Hague

Consultation du 01/06/2022 au 17/06/2022

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.06.37]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration d’une décision concernant les INB nos 116 et 117 exploitée par Orano Recyclage, située sur le site de La Hague.

Le projet de décision relatif aux INB n°s 116 et 117 exploitée par Orano Recyclage, située sur le site de La Hague, est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours du 2 au 17 juin 2022

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 17 juin 2022.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 16/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°2022-DC-0737 de l’ASN du 28 juillet 2022

Décision n°2022-DC-0737 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2022 fixant des prescriptions relatives à l’utilisation de halon 1301 dans les systèmes de lutte contre l’incendie de l’atelier R4 appartenant à l’INB n° 117, dénommée « usine UP2-800 », et de l’atelier T4 appartenant à l’INB n° 116, dénommée « usine UP3 » de l’établissement Orano Recyclage de La Hague