CENTRACO : décisions modificatives "limites" et "modalités"

CENTRACO a pour but de traiter et de conditionner des déchets et des effluents très faiblement et faiblement radioactifs en réduisant leur volume et en recyclant les déchets métalliques qui sont ensuite acheminés vers le centre de stockage de l’Aube de l’ANDRA.

L’installation est constituée :
-    d’une unité de fusion où sont fondus les déchets métalliques ;
-    une unité d’incinération où sont incinérés les déchets nucléaires combustibles (solides et liquide) ;
-    des entreposages de cendres et de mâchefers, de déchets liquides et d’effluents de lessivages ainsi que de déchets métalliques.

Les effluents liquides liés au procédé sont constitués de solutions de faible activité provenant principalement de la neutralisation des gaz d’incinération ; ils sont recueillis dans des cuves et sont ensuite transférés vers la station de traitement des eaux puis entreposés en cuves avant rejet dans le Rhône.
Les effluents hors procédé sont constitués des eaux pluviales et ils aboutissent à l’ouvrage de traitement et de contrôle du site avant rejet dans le contre canal.
Les effluents gazeux sont collectés et rejetés par une cheminée commune qui comporte un collecteur de rejets spécifiques à l’extraction de la ventilation bâtiment et de deux collecteurs de rejet spécifiques aux unités incinération et fusion.

L’encadrement des rejets est objet de deux décisions :
-    la décision n° 2012-DC-0314 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard),
-    la décision n° CODEP-CLG-2016-009212 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 160, dénommée CENTRACO, exploitée par SOCODEI sur le site de Marcoule dans la commune de Codolet (département du Gard) consolidée.

La mise à jour envisagée des décisions ci-dessus résulte des points suivants :
-    dans le cadre de l’élaboration de l’étude d’incidence de la plateforme de Marcoule, CENTRACO a mis à jour ses données de base utilisées pour le calcul d’impact. Cette mise à jour entraîne la nécessité de réviser ces décisions.
-    dans le cadre du réexamen périodique de 2021, l’exploitant a examiné en profondeur l’état de ses installations pour vérifier qu’elles sont conformes au référentiel de sûreté applicable. La révision des décisions tient compte du dernier rapport de conclusions du réexamen de CENTRACO.
-    les installations nucléaires de base sont soumises à la règlementation concernant la prise en compte des meilleures techniques disponibles (MTD) et les valeurs limites d’exposition (VLE) associées pour leurs activités, en application de la directive européenne 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (directive IED). CENTRACO a déclaré relever de la rubrique principale n° 3520 « incinération ou co-incinération de déchets ». L’exploitant a remis un dossier qui présente les écarts des pratiques de l’incinération de CENTRACO aux MTD, assorti d’un plan d’action, pour le cas des rejets non radioactifs. Ce dossier a fait l’objet d’une analyse de l’ASN, qui conclut à la nécessité de réviser les décisions.

Dans le cadre de la présente mise à jour, les valeurs limites de rejets sont en conséquence conservées ou révisées à la baisse pour tendre vers les objectifs fixés par les exigences des MTD disponibles découlant de la directive IED. Les modalités de surveillance sont modifiées pour les mêmes raisons.

Les projets de décisions sont soumis à la consultation du public en application de l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement qui fixe les conditions et modalités de participation du public à l’élaboration des décisions individuelles ayant une incidence sur l’environnement.