Limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitées par EDF-SA sur les communes de Saint-Alban-du-Rhône et de Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

Consultation du 15/06/2014 au 01/07/2014

Centrale nucléaire de Saint-Alban Réacteurs de 1300 MWe

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-06-72]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur les projets de décisions de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur les communes de Saint-Alban-du-Rhône et de Saint-Maurice-l’Exil (département de l’Isère)

Les projets de décisions de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur les communes deSaint-Alban-du-Rhône et de Saint-Maurice-l’Exil (département de l’Isère), sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 16 juin au 1er juillet 2014.

Le dossier de demande est quant à lui mis à disposition du public sur place et peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 04.26.28.61.51 :

  • dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire (Lyon 6ème) ;
  • de 9h à 11h et de 14h à 16h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 1er juillet 2014

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 13/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°2014-DC-0469 de l’ASN du 2 décembre 2014

Décision n°2014-DC-0469 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban-Saint-Maurice (département de l’Isère).

Publié le 13/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°2014-DC-0470 de l’ASN du 2 décembre 2014

Décision n°2014-DC-0470 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban-Saint-Maurice (département de l’Isère).