Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées - Centre hospitalier de la Côte Basque - Bayonne (64)

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Centre Hospitalier de la Côte Basque

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le service de médecine nucléaire Centre hospitalier de la Côte Basque,accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 4 mai 2018.

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 24 87 58, à l’adresse suivante :

ASN – Division de Bordeaux

Cité administrative de Bordeaux

2, rue Jules Ferry

33090 Bordeaux

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN. 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 19 mai 2018.