Prescriptions à caractère technique pour l’exploitation de l’INB no 156, dénommée Chicade, dans son centre de Cadarache

Consultation du 29/06/2021 au 14/07/2021

L’installation nucléaire de base (INB) 156, dénommée Chicade, est un laboratoire « chaud » qui réalise des travaux de recherche et développement sur les déchets radioactifs, concernant principalement :

les procédés de traitement de déchets liquides aqueux ;
les procédés de décontamination ;
les méthodes de conditionnement de déchets solides ;
l’expertise et le contrôle de colis de déchets conditionnés.

Dans le cadre d’une évolution des programmes de recherche et développement menés dans l’installation, l’ASN a autorisé le CEA, le 29 juin 2018, à modifier les règles générales d’exploitation (RGE) de Chicade, afin d’augmenter de 68 gigabecquerels (GBq) à 325 GBq l’activité maximale admissible en radionucléides émetteurs alpha dans la plateforme de mesures « SYMETRIC ». En accusant réception de la demande de modification, l’ASN a informé le CEA que les principales règles des RGE avaient vocation à être transcrites dans une décision de l’ASN.

L’ASN soumet ainsi à consultation du public le projet de décision encadrant le l’exploitation de l’INB 156. Les principales exigences des RGE déjà couvertes par la réglementation ou d’application directe de la réglementation ne sont pas reprises dans ce projet de décision.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.06.31]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN fixant au CEA des prescriptions à caractère technique pour l’exploitation de l’INB n^o 156, dénommée Chicade, dans son centre de Cadarache

Le projet de décision de l’ASN encadra l’exploitation de l’INB n^o 156. Il est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 30 juin 2021.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 14 juillet 2021.

Documents à consulter

Projets de décision

Projet de décision - Chicade.pdf (PDF - 259.87 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 28/01/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2022-002371 du Président de l’ASN du 25 janvier 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-002371 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2022 fixant au CEA des prescriptions à caractère technique pour l’exploitation de l’INB n° 156, dénommée CHICADE, implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)