Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN Gemini – RD 39

Consultation du 30/06/2019 au 15/07/2019

Le colis TN GEMINI ou RD 39 transporte des fûts de rebuts technologiques faiblement irradiants, contaminés par du plutonium ou de l’uranium. Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale parallélépipédique assurant la protection radiologique et le confinement, et d’un capot amortisseur assurant la protection contre les agressions mécaniques.

Le modèle de colis TN GEMINI ou RD 39 dispose d’un agrément de type B(M)F (fissile), expirant le 30 avril 2020. La société ORANO a déposé auprès de l’ASN un nouveau dossier de sûreté en mars 2019, visant à renouveler cet agrément. La réglementation prévoit que les emballages de type B(M)F doivent être conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive, de maintien de la sous-criticité^[1] et de protection radiologique.

L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalents des « crash-tests » de l’industrie automobile, auxquelles doivent résister les colis et qui sont, successivement :

une chute de 9m sur une surface indéformable,
une chute de 1m sur un poinçon,
un incendie totalement enveloppant de 800°C minimum pendant 30 min.

Puis, avec un spécimen de colis distinct, à une immersion dans l’eau sous une profondeur de 200 m.

[1] La sous-criticité correspond au maintien des conditions de sûreté permettant d’éviter le démarrage intempestif d’une réaction nucléaire en chaîne.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.07.28]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN Gemini – RD 39
La demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN Gemini – RD 39 ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 01/07/2018.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 15/07/2018.

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN Gemini – RD 39

La demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN Gemini – RD 39 ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 01/07/2018.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 15/07/2018.

Documents à consulter

Projets de décision

Chapitre 00-5 - DOS-18-005400-001-2.0 - Version Publique.pdf (PDF - 254.74 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 10/05/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2023-023827 du Président de l'ASN du 9 mai 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-023827 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 9 mai 2023 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN GEMINI ou RD39, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).