Conditionnement de sources scellées usagées détenues par le CEA en colis « 870L Vrac Source » dans l’INB 156 du site de Cadarache

Consultation du 13/06/2022 au 28/06/2022

Laboratoire Chicade Laboratoire de recherche et développement

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.06.43]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN approuvant et encadrant le conditionnement de sources scellées usagées détenues par le CEA en colis « 870L Vrac Source » dans l’installation nucléaire de base 156 du site de Cadarache

Le projet de décision de l’ASN accorde le conditionnement en colis de « 870 L Vrac Source » et encadre ses modalités. Il est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 2 semaines à compter du 14 juin 2022.

L’intégralité du dossier de demande est consultable…

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 28 juin 2022.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 22/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2022-001529 du président de l’ASN du 19 septembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-001529 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2022 approuvant et encadrant le conditionnement de sources scellées usagées détenues par le CEA en colis « 870L Vrac Source » dans l’installation nucléaire de base no 156 du site de Cadarache

Les contributions des internautes

1 contributions
CLICadarache

24/06/2022 15:06

Avis de la CLI de Cadarache sur la décision ASN CODEP - DRC - 2022

A l'attention de Monsieur Bernard Doroszczuk,

Monsieur le Président de l'ASN,



Je vous prie de trouver ci-joint l'avis de la CLI de Cadarache sur la décision ASN CODEP - DRC - 2022 sur le conditionnement de sources scellées usagées du CEA en colis 870 / Vrac Source.



Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de toute ma profonde considération.



Maïté NOE

Vice-Présidente de la CLI de Cadarache