Consultation du public relative à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (30)

Consultation du 08/12/2013 au 23/12/2013

Centre hospitalier universitaire de Nîmes Nîmes

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2013-12-36]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales au Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (Gard) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours.

 L’intégralité du dossier de demande peut être consulté :

  • Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire
  • De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
  • Sur prise de rendez-vous préalable au 04 91 83 63 02

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l'ASN jusqu'à la date du 23 décembre 2013.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 14/06/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

DÉCISION N° CODEP-MRS-2021-009002 DU PRÉSIDENT de l'ASN du 25 mai 2021

Monsieur le Professeur XXXX (personne physique titulaire de l’autorisation), dénommé(e) ci-après le titulaire de l’autorisation, est autorisé(e) à exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour l’établissement dénommé « Centre hospitalier universitaire de Nîmes ».

Les contributions des internautes

1 contributions
Autorité de sûreté nucléaire

18/01/2014 02:01

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Cette consultation est réalisée sur Internet après consultation du dossier dans les locaux de l'ASN à Marseille.

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