Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Consultation du 06/05/2021 au 21/05/2021

CURIUM PET France, établissement de Saint Beauzire (63)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.05.20]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire –

CURIUM PET France, établissement de Saint Beauzire (63)

Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société CURIUM PET France, établissement de Saint Beauzire (63), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et aux effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 6 au 21 mai 2021.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 21 mai 2021;

 

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 05/07/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2021-005008 du Président de l'ASN du 23 juin 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-005008 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 juin 2021 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Curium Pet France pour son établissement de Saint-Beauzire.