Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire - CURIUM PET France, établissement de Vandœuvre-lès-Nancy (54)

Consultation du 12/07/2024 au 27/07/2024

Curium-Pet - établissement de Vandoeuvre-lès-Nancy

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.07.49]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
- Société CURIUM PET France - Site de Vandœuvre-lès-Nancy (54)

Un extrait du dossier de demande de renouvellement et de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société CURIUM PET France, établissement de Vandœuvre-lès-Nancy (54), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 12 au 27 juillet 2024.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 27 juillet 2024.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 17/08/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

DÉCISION N° CODEP-DTS-2024-043785 DU 08/08/2024 DU PRÉSIDENT DE L’ASN

DÉCISION N° CODEP-DTS-2024-043785 DU 08/08/2024 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DE L'AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À DES FINS NON MÉDICALES DÉLIVRÉE À LA SOCIETE CURIUM PET FRANCE POUR SON ÉTABLISSEMENT DE VANDOEUVRE-LES-NANCY (54)