Demande d’agrément du modèle de colis « TN 17 MAX ou TN JA »

Consultation du 12/07/2018 au 28/07/2018

Le modèle de colis «TN 17 MAX ou TN JA » est un nouveau modèle de colis développé par la société ORANO TN, pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium ou à oxyde mixte d’uranium et de plutonium (MOX).

La société ORANO TN a déposé auprès de l’ASN une demande de délivrance d’agrément de type B(M)F pour ce modèle de colis, accompagnée d’un dossier de sûreté. La réglementation prévoit que les emballages de type B(M)F doivent être conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive, de sous-criticité¹ et de protection radiologique.

L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalentes des « crash-tests» de l’industrie automobile, qui sont, successivement :

une chute de 9 m sur une surface indéformable,
une chute de 1 m sur un poinçon,
un incendie totalement enveloppant de 800°C minimum pendant 30 minutes,
une immersion dans l’eau sous une profondeur de 15 mètres pendant 8 heures et, pour certains types de colis, sous une profondeur de 200 mètres pendant une heure (les épreuves d’immersion peuvent être réalisées sur un colis n’ayant pas subi les épreuves précédentes).

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.07.64]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’agrément du modèle de colis « TN 17 MAX ou TN JA »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO TN en appui de sa demande d’agrément du modèle de colis « TN 17 MAX ou TN JA » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 13/07/2018.

Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 28/07/2018.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Chap_1.5_DOS-18-004202-007-3.0-version publique (PDF - 926.32 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 11/10/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-042519 du Président de l'ASN du 02/10/2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-042519 du Président de l'Autorité de Sûreté du Nucléaire du 02/10/2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 17 MAX , chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).