Consultation du public relative à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (05)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (Hautes-Alpes) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et une gamma-caméra hybride (scanner intégré) rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. La présente demande soumise à consultation est motivée par le renouvellement de l’autorisation précédente accordée le 8 avril 2013.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2013-12-31]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales au Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (Hautes-Alpes) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours.
L’intégralité du dossier de demande et le projet de décision de l'ASN peuvent être consultés :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de Sûreté Nucléaire
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
- Sur prise de rendez-vous préalable au 04 91 83 63 02
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 16 décembre 2013.
La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.
Les contributions des internautes
18/01/2014 02:01
Votre avis compte
N'hésitez pas à nous envoyer vos commentaires !
Cette consultation est réalisée sur Internet après consultation du dossier dans les locaux de la division de Marseille de l'ASN. Les commentaires et propositions qui nous parviennent viennent nourrir la réflexion en cours au sein de plusieurs groupes d’experts à qui vos contributions sont transmises.
Merci d'avance de votre contribution.