Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de caractérisation et essais de traitement de déchets ou effluents radioactifs

Consultation du 16/07/2024 au 31/07/2024

CURIUM à Montagny (69)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.07.52]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de caractérisation et essais de traitement de déchets ou effluents radioactifs –

CURIUM, Montagny (69)

 

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales présentée par la société CURIUM à Montagny (69), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 16 juillet 2024.

L’intégralité du dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04 26 28 60 00 :

dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire

5 place Jules Ferry

69006 LYON

du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’au 31 juillet 2024 inclus.