Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.10.69]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
centre hospitalier Pierre BEREGOVOY à Nevers (58000)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le centre hospitalier Pierre BEREGOVOY à Nevers (58000) et le dossier justificatif sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 31 octobre 2022.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03 39 59 68 68 :
- Dans les locaux de la division de [Dijon] de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 21 Boulevard Voltaire - 21000 Dijon ;
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 16 novembre 2022.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Bilan ANDRA 2022 (PDF - 39.1 ko) Plan de gestion des déchets et effluents (PDF - 11.39 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :