Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du GIE de Trévenans (90400) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que trois générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie en médecine nucléaire.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2021.10.48]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
GIE de médecine nucléaire du Nord Franche Comté à Trévenans (90400
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le GIE de médecine nucléaire Nord Franche Comté, accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 11 octobre 2021
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03.45.83.22.22 :
- Dans les locaux de la division de Dijon de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 21 Boulevard Voltaire -21000 Dijon
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN».
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 25/10/2021
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Inventaire ANDRA (PDF - 62.22 ko) PLAN DE GESTION DES DECHETS CONTAMINES PAR LES RADIONUCLÉIDES (PDF - 1.51 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :