Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.01.11]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Institut de Cancérologie de Strasbourg Europe – ICANS - Strasbourg, (67)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire dans le cadre de diagnostic, présentée par l’Institut de Cancérologie de Strasbourg Europe à Strasbourg, (67), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 25 janvier 2024.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous uniquement au 03.88.13.07.07 :
Dans les locaux de la division de Strasbourg de l’Autorité de sûreté nucléaire :
14 route du Bataillon de Marche n°24 – 67200 Strasbourg ;
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 8 février 2024.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Plan de gestion des dechets et effluents (PDF - 4.14 Mo) Inventaire Andra (PDF - 21.52 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :