Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Consultation du 03/06/2024 au 17/06/2024

Groupement hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil Montfermeil

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Groupe Hospitalier Intercommunal (GHI) Le Raincy Montfermeil de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne la modification de cette autorisation.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [GHI Le Raincy Montfermeil (93)]

Modalités de la procédure de participation du public

à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales du Groupe Hospitalier Intercommunal (GHI) Le Raincy Montfermeil (93370 - Montfermeil) pour son service de médecine nucléaire est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 3 juin 2024.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 01 74 74 54 54 :

  • Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (15 rue Louis Lejeune - Montrouge)
  • De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 17 juin 2024 inclus.

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