Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Consultation du 25/11/2024 au 07/12/2024

Groupement Hospitalier Est des Hospices Civils de Lyon à Bron (69)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.11.90]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

HCL GHE Centre de Médecine Nucléaire, Bron (69)

 

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le Groupement Hospitalier Est des Hospices Civils de Lyon à Bron (69), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 25 novembre 2024.

L’intégralité du dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04 26 28 60 00 :

dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire

5 place Jules Ferry

69006 LYON

du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’au 7 décembre 2024 inclus.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Plan de gestion des déchets et effluents (PDF - 2.58 Mo) Inventaire ANDRA (PDF - 22.87 ko) Résumé non technique (PDF - 109.71 ko)