Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.06.37]
Modalités de la procédure de participation du public portant
sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
- Société CURIUM PET France - Site de Sarcelles (95)
Un extrait du dossier de demande de renouvellement et de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société CURIUM PET France, établissement de Sarcelles (95), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 21 juin au 5 juillet 2024;
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 5 juillet 2024 inclus.