Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Marseille (13), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.
L’objet de la demande consiste en un renouvellement de l’autorisation avec des modifications (augmentation de 120 à 160 MBq de l’activité maximale détenue en sources radioactives scellées (Cs-137), augmentation de la limite annuelle des rejets radioactifs atmosphériques de 120 GBq à 250 GBq motivée par une augmentation des productions). Le plan de gestion des déchets et l’étude d’impact des rejets atmosphériques ont été mis à jour : l’impact sur la population ou l’environnement reste toujours très limité.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.10.80]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire - Société CURIUM PET France - Site de Marseille (13)
Un extrait du dossier de demande de renouvellement et de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société CURIUM PET France, établissement de Marseille (13), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 16 octobre 2024 au 30 octobre 2024 inclus.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 30 octobre 2024 inclus.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Descriptif non technique de l'activité nucléaire et de la demande - CURIUM PET FRANCE Marseille (PDF - 483.59 ko) Étude d'impact environnemental pour un cyclotron - CURIUM PET FRANCE Marseille (PDF - 5.9 Mo) Télédéclaration à l'ANDRA - CURIUM PET FRANCE Marseille (PDF - 53.53 ko) Plan de gestion des déchets - CURIUM PET FRANCE Marseille (PDF - 1.88 Mo)Donnez votre avis
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