Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis AGNES
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.06.32]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis AGNES
La demande de prorogation d’agrément du modèle de colis AGNES ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 8 juin2020.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 22 juin 2020;
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Colis AGNES - Dossier de sûreté (PDF - 1.34 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :