Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 17 MAX »
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2023.01.02]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 17 MAX »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 17 MAX » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 7 décembre 2022.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 22 décembre 2022.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Dossier technique (PDF - 15.2 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :