Projet de décision de l’ASN relative à une dérogation à la prescription S12 du chapitre 8.5 de la version 2013 de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2013-08-14]
Modalités de la consultation du public pour l’élaboration de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à une dérogation à la prescription S12 du chapitre 8.5 de la version 2013 de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Le projet de décision relative à une dérogation à la prescription S12 du chapitre 8.5 de la version 2013 de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 22 jours.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN ou par voie postale à l’adresse ASN/Direction du transport et des sources, 15 rue Louis Lejeune, CS 70013, 92451 Montrouge Cedex, jusqu’à la date du 9 septembre 2013. Pour les envois par voie postale, le cachet de la poste fera foi.
La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.
Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment celles des observations dont il aura été tenu compte.
Le projet de décision accompagné de cette synthèse sera soumis à la Commission interministérielle du transport de matières dangereuses
Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues, qui indiquera celles des observations dont il aura été tenu compte, et un document séparé présentant les motifs de la décision sera mis en ligne sur le site de l’ASN pour une durée de 3 mois.
Jusqu’au 1er octobre 2014, l’ASN ne publiera que les observations formulées sur la page Internet. Il pourra être fait mention des autres observations reçues par d’autres canaux dans la synthèse de la consultation.
En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :
Les contributions des internautes
18/01/2014 02:01
Général
La consultation est réalisée sur Internet. Les commentaires et propositions qui nous parviennent viennent nourrir la réflexion en cours au sein de plusieurs groupes d’experts à qui vos contributions sont transmises.
Merci d'avance.