Projet de décision de l’ASN relative à une dérogation à la prescription S12 du chapitre 8.5 de la version 2013 de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Consultation du 18/08/2013 au 09/09/2013

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2013-08-14]

Modalités de la consultation du public pour l’élaboration de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à une dérogation à la prescription S12 du chapitre 8.5 de la version 2013 de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Le projet de décision relative à une dérogation à la prescription S12 du chapitre 8.5 de la version 2013 de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 22 jours.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN ou par voie postale à l’adresse ASN/Direction du transport et des sources, 15 rue Louis Lejeune, CS 70013, 92451 Montrouge Cedex, jusqu’à la date du 9 septembre 2013. Pour les envois par voie postale, le cachet de la poste fera foi.

La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment celles des observations dont il aura été tenu compte.

Le projet de décision accompagné de cette synthèse sera soumis à la Commission interministérielle du transport de matières dangereuses

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues, qui indiquera celles des observations dont il aura été tenu compte, et un document séparé présentant les motifs de la décision sera mis en ligne sur le site de l’ASN pour une durée de 3 mois.

Jusqu’au 1er octobre 2014, l’ASN ne publiera que les observations formulées sur la page Internet. Il pourra être fait mention des autres observations reçues par d’autres canaux dans la synthèse de la consultation.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 25/10/2013

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0374 de l’ASN du 8 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0374 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2013 relative à une dérogation à la prescription S12 du chapitre 8.5 de la version 2013 de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Les contributions des internautes

1 contributions
ASN

18/01/2014 02:01

Général

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