Décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées à des fins de recherche
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le GIE Nancyclotep, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.
L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIE Nancyclotep de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.06.36]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche – GIE Nancyclotep
La demande de renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche, présentée par le GIE Nancyclotep de Vandoeuvre-lès-Nancy, accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 17 juin 2020.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03.88.13.07.07 :
ASN – Division de Strasbourg
14 rue du bataillon de marche n°24 – BP 81001
67050 Strasbourg Cedex
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h30
Le port du masque est obligatoire pour accéder aux locaux.
Les déchets produits par Nancyclotep sont gérés communément avec le service de médecine nucléaire du CHRU de Nancy – Brabois (Vandœuvre-lès-Nancy).
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 1er juillet 2020.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
AndraTeledeclaration-CHRU_NANCY+ Nancyclotep (PDF - 3.29 ko) Plan de gestion des déchets (PDF - 5.23 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :