Projet de décision de l’ASN relative au réexamen périodique des INB 33, 38 et 47, en démantèlement sur le site de La Hague

Consultation du 18/09/2018 au 03/10/2018

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.09.87]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative au réexamen périodique des installations nucléaires de base nos 33, 38 et 47, dénommées UP2-400, STE2 et AT1, et Atelier Elan IIB, exploitées par Orano Cycle sur le site de La Hague

Le projet de décision de l’ASN fixant à Orano Cycle les prescriptions applicables aux installations nucléaires de base nos 33, 38 et 47 dénommées Usine de traitement des combustibles irradiés UP2 - 400, Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1), et Atelier Elan IIB, sur le site de La Hague, au vu des conclusions de leur réexamen périodique, est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 19 septembre 2018.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 3 octobre 2018.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 04/07/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0673 de l’ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0673 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant à Orano Cycle les prescriptions applicables aux installations nucléaires de base 33, 38 et 47 dénommées Usine de traitement des combustibles irradiés UP2 400, Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1), et Atelier Elan IIB, sur le site de La Hague, au vu des conclusions de leur réexamen périodique

Les contributions des internautes

1 contributions
marilou

19/09/2018 23:09

EPR