Projet de décision relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par AREVA NC dans la commune de Chusclan (Gard)

Comme toutes les personnes intervenues je suis contre le prolongement de cette énergie anachronique qu'est le nucléaire. Le fait de la laisser tomber en désuétude, ce qu'elle est déjà de fait, laisse quelque temps pour orienter les recherches et investissements vers des énergie réellement renouvelables et propres. Ceci dit je serais très intéressé pour connaitre la suite donnée à cette consultation et par quelle probable pirouette magique les intérêts nucléaires vont ils être préservés ? C'est je pense la seule chose qui peut nous surprendre et reste à découvrir.

lic > Consultations du public en cours > INB 93, INB 105, INB 138, INB 155, INB 168 - AREVA Tricastin

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Projet de décision relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) - AREVA Tricastin

Le projet de décision de l’ASN sera applicable aux INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastin.

La réglementation française relative aux installations nucléaires de base prévoit la possibilité pour l’ASN de dispenser un exploitant de la procédure de déclaration préalable des modifications de ses installations, des règles générales d’exploitation ou du plan d’urgence interne. Cette dispense est possible uniquement pour des opérations d’importance mineure, et à la condition que l’exploitant institue un dispositif de contrôle interne présentant des garanties de qualité, d’autonomie et de transparence suffisantes.

Dans ce cadre, AREVA NC a déposé une demande auprès de l’ASN pour bénéficier de ce régime, pour des modifications et opérations mineures relatives aux installations nucléaires de base n° 93, 105, 138, 155 et 168. La demande s’accompagne d’un dossier décrivant les modifications concernées ainsi que le dispositif de contrôle interne prévu.

L’instruction de ce dossier a donné lieu à des demandes complémentaires visant à faire évoluer certains points du dossier, notamment afin d’harmoniser ce processus avec ceux déjà en place chez EDF ou AREVA La Hague. l’ASN n’a pas d’objection à la mise en œuvre d’un tel système d’autorisations internes mais considère nécessaire de l’encadrer par des prescriptions.

Aussi, le projet de décision de l’ASN prévoit-il d’approuver le dispositif de contrôle interne proposé par AREVA NC, en spécifiant notamment :

les critères d’éligibilité des opérations et modifications relevant du système d’autorisations internes en raison de leur caractère mineur ;

les modalités d’information de l’ASN avant, pendant et postérieurement à la mise en œuvre de toute modification autorisée par le système d’autorisation interne ;

la nécessité d’un accord préalable de l’ASN pour toute modification de la procédure générale décrivant le processus de délivrance d’une autorisation interne.

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internesdans les INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastin

Référence de la consultation [2014-07-85]

Le projet de décision relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastinest mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours du 8 au 22 juillet 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 22 juillet 2014.

À télécharger

Projet de décision n° 2014-DC-XXX de l'Autorité de sûreté nucléaire du XXX Projet de décision n° 2014-DC-XXX de l'Autorité de sûreté nucléaire du XXX (215,83 ko)

Date de la dernière mise à jour : 22/07/2014

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472 commentaire(s)

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le 22 juillet 2014 à 15:48 par claudine guinard
Je m'oppose fermement à ce projet je demande la fermeture immédiate des centrales nucléaires vétustes.

Un chèque en blanc pour toute « opération » à Marcoule est suicidaire:
c’est à Marcoule que se fabrique le MOX de triste réputation – Fukushima fonctionnait avec du MOX venu du Gard…-
cette filière qui consiste à "recycler" le matériel radioactif issu des centrales pour le transformer nouveau combustible nucléaire est présentée comme une façon de gérer les déchets nucléaires
cette filière fait intervenir le plutonium qui est excessivement dangereux, il suffirait de quelques grammes pour tuer plus de 50000 personnes
sur le même site de Marcoule, un projet est actuellement à l’étude qui vise la construction d’un supergénérateur (Astrid) de la famille des Superphoenix (Crey- Malville) qui exploiterait le MOX et utiliserait le sodium liquide comme technique de refroidissement.
NON à Marcoule et au MOX, NON au Tricastin, NON au nucléaire!!!
Il y a d'infinies possibilités de produire de l'énergie par des moyens infiniment moins dangereux, DÉVELOPPONS LA RECHERCHE sur ces moyens d'énergie renouvelable, et sur les économies d'énergie, au lieu d'engloutir des milliards dans le NUCLÉAIRE MORTIFÈRE!