Projet de décision fixant au CEA les prescriptions complémentaires applicables à l’INB LEFCA au vu des conclusions de son réexamen périodique

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) exploite le « laboratoire d’études et de fabrications de combustibles avancés » (LEFCA), installation nucléaire de base n° 123 située sur le centre de Cadarache.

Le CEA est tenu d’effectuer un réexamen périodique de cette installation tous les dix ans, en application de l’article L. 593-18 du Code de l’environnement. Ce réexamen consiste à examiner en profondeur la conformité de l’installation aux règles applicables, de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement, de remédier aux écarts détectés, et d’améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

À l’issue du deuxième réexamen périodique de l’INB n^o 123, le CEA a transmis, le 20 décembre 2013, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un dossier présentant les conclusions de ce réexamen.

Au vu des conclusions du réexamen périodique, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de l’INB n^o 123. Cette poursuite de fonctionnement est soumise aux prescriptions définies dans le présent projet de décision.

Le rapport de conclusion du prochain réexamen de l’INB n^o 123 devra être déposé avant le 20 décembre 2023, y compris si cette installation est alors en cours de démantèlement.